Titre :
|
L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales
|
Auteurs :
|
Sylvie Thomasset-Pierre, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : LGDJ, 2003
|
Collection :
|
Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 393
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-275-02363-2
|
Format :
|
VII-519 p. / 24 x 16 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr. Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.7
|
Mots-clés:
|
France
;
banques
;
contrôle de l'Etat
;
autorités administratives indépendantes
|
Résumé :
|
Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplinaire, montre qu'il faudrait procéder à une réforme de fond visant à la séparation des pouvoirs administratifs.
|