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Titre : | Le règlement des différends à l'OMC |
Auteurs : | Eric Canal-Forgues, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1754-6 |
Format : | 161 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.24 |
Mots-clés: | Organisation mondiale du commerce ; commerce international ; droit commercial (droit international) |
Résumé : |
Présente les procédures en matière de règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit du rôle de l'ORD, Organe de règlement des différends, institution constituée des membres de l'OMC. L'ensemble de ces dispositions permettent d'agir dans le cadre du GATT. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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