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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.texte imprimé
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.texte imprimé
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L'ouvrage situe notre système de fonction publique par rapport aux systèmes étrangers ainsi que son contexte historique, économique et sociologique.texte imprimé
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Paris : PUF 1985Des chercheurs d'horizon divers se sont réunis pour réfléchir aux rapports que le droit, comme domaine de l'activité humaine entretient avec le futur.texte imprimé
Hugo Grotius, Auteur ; Denis Alland, Éditeur scientifique ; Simone Goyard-Fabre, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2005Emprisonné dans la forteresse de Loevestein en Hollande, à la suite de querelles politico-religieuses, Hugo Grotius s'évade et se réfugie en France. Il y rédige les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Ces textes inaug[...]texte imprimé
Grotius (1583-1645) semble moins soucieux d'ouvrir la voie au droit international moderne que d'inaugurer une science du droit systématique et rationnelle. A partir de l'exemple topique de la guerre, il en adosse l'édifice à une axiomatique du d[...]texte imprimé
Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]texte imprimé
Le droit de l'immigration est le siège de contradictions.texte imprimé
Rassemble les matières juridiques éparses régissant la situation de l'immigration en France.texte imprimé
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