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Détail de l'éditeur
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini le[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Outre ses valeurs économiques et symboliques, la communication est aussi l'objet du droit, car elle est concrétisée et médiatisée par des entreprises publiques ou commerciales où se croisent en permanence les puissances des pouvoirs politiques, [...]![]()
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La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]![]()
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En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette pratique, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'aut[...]![]()
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Le droit constitutionnel énonce les conditions par lesquelles le pouvoir politique existe et agit de manière légitime, en vue du bien commun. L'objet de ce livre, basé sur les traditions constitutionnelles française, britannique et américaine, e[...]![]()
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Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel (au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France), des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française.![]()
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Fait le point sur le droit constitutionnel, sur les structures et les différents pouvoirs de l'Etat, ainsi que sur sa légitimité.![]()
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Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]![]()
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Fait le point de la théorie générale du droit constitutionnel français et de son histoire constitutionnelle depuis 1789. Aborde également les différentes institutions politiques en passant en revue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le [...]![]()
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Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties[...]![]()
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Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]![]()
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]