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Dominique Breillat, Éditeur scientifique ; Pierre Couvrat, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1995Un hommage au juriste Gérard Cornu, professeur de droit civil, spécialisé en droit de la famille et qui a écrit sur les régimes matrimoniaux et les contrats. Auteur d'un $$Manuel de procédure civile$$, il fut aussi le principal rédacteur du $$No[...]texte imprimé
Jean-Bernard Auby, Auteur ; Jean-François Auby, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2004Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).texte imprimé
Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003 ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation déce[...]texte imprimé
Jacques Bourdon, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1998L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité.texte imprimé
Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]texte imprimé
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.texte imprimé
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.texte imprimé
Le marché financier est le marché des titres émis par les entreprises et les administrations pour le financement de leurs investissements. Les groupes de sociétés sont des ensembles de sociétés soumis, par exemple, au contrôle de sociétés mères,[...]texte imprimé
Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]texte imprimé
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