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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (7240)
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Exposé sur le sytème de sécurité social français (développement et structure) et sur les différents régimes de sécurité social (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes et régime agricole). Informations à jour au 1er septembre 2004.![]()
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Dresse une vision économique du service public fondée sur l'idée selon laquelle le droit des services publics est aujourd'hui dépendant de l'analyse économique et des phénomènes de marché. Présente les sources de ce droit, la notion de service p[...]![]()
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Niklas Luhmann est un des auteurs contemporains dont l'oeuvre est déterminante dans le débat sur la place du droit dans la société. Cette étude introduit à son oeuvre et montre combien cette théorie éclaire les enjeux de la complexité grandissan[...]![]()
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Partant du droit commun de la société, en passant par les formes les plus courantes de groupements, pour survoler les restructurations de sociétés, sans aller jusqu'aux opérations boursières, à travers notamment quelques fiches techniques, cet o[...]![]()
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Présente de façon détaillée les règles de droit régissant les différentes activités sportives. Met particulièrement l'accent sur la responsabilité encourue en matière sportive, sur la lutte contre l'utilisation des produits dopants et sur les di[...]![]()
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Organisé autour de concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage[...]![]()
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Organisé autour de concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage[...]![]()
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Un nouveau manuel.![]()
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Ce second volume est consacré aux relations de travail déterminées par un ensemble de règles fondamentales.![]()
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Un exposé des règles juridiques de l'espace économique européen en deux parties : le régime juridique du marché intérieur européen (liberté de circulation, règles de concurrence et harmonisation des législations nationales) ; les politiques de l[...]![]()
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Le point sur la législation en matière d'études et de conceptions ayant pour objet l'implantation et l'aménagement des villes.![]()
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Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspectiv[...]![]()
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A travers l'histoire des droites en France, étudie les trois tendances majeures de ces mouvements politiques (une droite contre-révolutionnaire et traditionnaliste, une droite conservatrice et libérale et une droite autoritaire et nationaliste) [...]![]()
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Paris : PUF 1996Des analyses de concepts comme le doute et l'intime conviction, la vérité et la légitimité, les finalités du droit de la preuve, la preuve pénale, causalité et preuve.![]()
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Paris : PUF 1997La dispense est liée au droit et à un système juridique qui n'est pas absolu. Elle est purement individuelle et circonstanciée. La dialectique de la dispense : un peu est bienfaisant, beaucoup est nocif ; elle est un pouvoir qui limite le pouvoi[...]![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire de ce numéro : Interprétation juridique romaine (Moatti) ; Jurisprudence (Le Berre) ; Justice, durée et urgence (Théry)...![]()
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Paris : PUF 2001Au sommaire notamment : L'ordre juridique comme métaphore (G. Timsit) ; De quelques doctrines de l'ordre juridique (C. Leben) ; L'apparition et la portée de la notion d'ordre juridique dans la doctrine internationale du XIXe siècle (J.-L. Alpérin).![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Doctrines de la justice (J.-F. Spitz) ; Conflit, différend, litige (A. Jeammaud) ; Formes de justice (J. Commaille) ; Le procès (D. Salas) ; Probabilisme et art de juger (G. Thuillier) ; Le juge dans la longue durée (L. D[...]![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Le gallicisme a-t-il connu l'idée d'un ordre juridique ? (Q. Epron) ; Etat et ordre juridique dans la doctrine publiciste allemande du XIXe siècle (J. Hummel) ; L'ordre juridique fédéral. L'Etat fédéral authentique (E. Ma[...]![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : De la parole de Dieu à la parole de justice : l'éloquence judiciaire selon les juges monarchiques (M.-F. Renoux-Zagamé) ; De la rhétorique parlementaire à la rhétorique judiciaire : la défense de la liberté de la presse [...]![]()
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Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Philosophie de Michel Troper (P. Raynaud) ; Troper et Kelsen (C.Leben) ; Une interprétation de la théorie réaliste de Michel Troper (O. Jouanjan) ; La démolition inachevée. Michel Troper, l'interprétation, le sujet et la [...]![]()
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Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Le roi législateur : théorie et pratique (J.-M. Cabasse) ; Le modèle juridique français : recherches sur l'origine d'un discours (S. Soleil) ; La difficile distinction droit public-droit privé dans l'ancien droit : l'exem[...]![]()
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Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : De verborum significatione : quelques jalons pour une histoire des vocabulaires juridiques (J.-M. Cabasse) ; Charondas et le droit français (G. Leyte) ; Les arrêtés de Guillaume de Lamoignon : une oeuvre de codification d[...]![]()
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Paris : PUF 2004Numéro thématique sur le monde des avocats dans la France de l'Ancien Régime. Aborde notamment la carrière de François de Boutaric, les juristes du Parlement de Paris, la correspondance d'André Boussineau (procureur du roi au présidial de Nantes[...]![]()
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Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : Additionnel ou innovatif ? : débats et solutions des deux premières décennies de mise en oeuvre du Code civil (M.-F. Renoux-Zagamé) ; Pour le rétablissement du Livre préliminaire du Code civil (P.-Y. Gautier) ; L'esprit s[...]![]()
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Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : Fondements romains et fondements coutumiers du code civil (J.-L. Thireau) ; Le projet de l'an IX, matrice du code civil ? (J.-L. Halpérin) ; La loi dans la pensée des rédacteurs du code civil (P. Serrand) ; Les Portalis e[...]![]()
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Les droits de l'animal s'entendent principalement comme des droits moraux, c'est-à-dire que la question de leur transcription dans la loi sous forme de droits au sens juridique du terme n'est pas nécessairement posée par les philosophes qui se s[...]![]()
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Constance Grewe, Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1995Un ouvrage en deux parties qui distingue la constitution de l'Etat et ses institutions. La première partie comprend : la constitution d'un Etat limité, l'Etat assujetti au droit, la constitution d'un Etat finalisé : droits fondamentaux et démoc[...]![]()
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Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Cet ouvrage décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.![]()
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La pérennité des droits d'enregistrement se manifeste à la fois dans l'ancienneté de leurs origines et la stabilité de leur législation.![]()
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Essai critique sur l'évolution et sur la signification actuelle des droits de l'homme. Nés d'une volonté de libération, les droits de l'homme ne sont-ils pas dévoyés par la volonté de pouvoir ? Telle est la problématique sous-jacente de cet essai.![]()
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Les analyses historiques, philosophiques et juridiques sur le thème des droits de l'homme se multiplient. Par contre le regard de la psychologie sociale fait encore défaut. Les recherches de l'auteur sur les relations et les représentations entr[...]![]()
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La présentation des libertés individuelles ou collectives dont jouissent les Français intéresse les juristes mais aussi chaque citoyen. Plusieurs d'entre elles ont été au centre de l'actualité la plus récente.