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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (7240)
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Alors que le positivisme ambiant conduit nos contemporains à ne plus attribuer au droit naturel qu'un intérêt mineur, hâtivement appelé historique, il importait de rendre à l'histoire toute sa puissance de signification en cherchant à montrer l'[...]![]()
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Réflexion sur le concept de droit prenant en compte la dynamique qui mène de la norme définie par le législateur jusqu'à son application à un cas particulier par le juge. Souligne la nécessité de cohérence entre la loi et son interprétation mais[...]![]()
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Achille Albonetti, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1968![]()
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Organisations internationales au pluriel désigne les organismes institutionnels internationaux ayant une individualité propre, dotés de services affectés à une tâche.![]()
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Une théorie qui assume le risque de l'incertitude dans la pensée juridique et se déploie dans la forme de la dialectique.![]()
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Jean Laporte, Auteur ; Marie-José Tulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986Une synthèse qui fait appel à l'histoire et à la pratique.![]()
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Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux.![]()
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Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice.![]()
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Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques.![]()
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Un éclairage sur le droit pénal et son application, avec l'analyse de l'infraction, de ses classifications et de ses protagonistes (responsable et victime) puis l'examen des différentes peines.![]()
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Tout ce que les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent. Egalement, l'importance de l'apport que le droit pénal des affaires fournit aujourd'hui à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général.![]()
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Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matièr[...]![]()
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Un tableau simple et synthétique de l'organisation, de la compétence et des auxiliaires répressifs, puis de la théorie générale et des grandes infractions, enfin de la procédure du droit pénal américain.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.![]()
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Un résumé des règles de la responsabilité pénale des procédures qui permettent de la mettre en oeuvre et des sanctions qui lui sont applicables.![]()
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La protection juridique de la personnalité pose de nombreux problèmes, qu'il s'agisse de la dignité ou de la tranquilité de l'existence ou de la protection de l'intégrité physique de la personne. Le droit français en la matière est très diffus e[...]![]()
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Le droit des peuples est nouveau, il est fragile, dangereux pour l'Etat et hautement suspect.![]()
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CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1993Analyse la nouvelle configuration des rapports entre les deux disciplines, à travers le constitutionnalisme, le nouvel ordre mondial, la juridiction administrative, le financement de la vie politique...![]()
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Les conditions juridiquement et politiquement mouvantes du câblage de la France obéissent à des modèles juridiques et à des logiques politiques dont la diversité est caractéristique des réseaux câblés.![]()
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Cherche à déterminer sur la base de la comparaison des deux doctrines politiques, ce que Spinoza doit à Hobbes et de quelle manière il a tenté de s'en démarquer.![]()
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Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]![]()
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Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.![]()
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Démontre que le concept de droit et de progrès scientifique et technique a bouleversé la pensée juridique au profit du droit et de la recherche biomédicales et au détriment de la protection juridique de l'homme.![]()
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Les règles principales et les grandes articulations du droit public, du droit international aux droits de l'homme.![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
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Le droit des religions est le fruit de l'histoire et traduit, à un moment donné, un équilibre de pouvoirs. Le présent ouvrage fait le point sur une situation qui connaît évolutions et remises en cause, sous l'effet conjugué de l'affirmation de n[...]![]()
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La perestroïka et la glasnost marquent-elles oui ou non une reconnaissance effective des droits de l'homme, jusqu'alors combattus par la justice pénale? Tandis que les Constitutions de 1936 et 1977 reconnaissaient la plupart des libertés publiqu[...]![]()
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Ce que fut le premier droit écrit en Occident et une des bases du système législatif actuel. Etudie comment s'est constitué le droit romain et ce que l'Occident a gardé en héritage de l'Antiquité en matière juridique.![]()
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Le système démocratique des Etats-Unis est centré sur une autre philosophie de la règle de droit et du pouvoir judiciaire, une autre conception de l'Etat et du citoyen, une société contractuelle et activiste.![]()
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Un essai destiné à dissocier l'équation française droit-Etat, c'est-à-dire concevoir un droit qui ne soit pas presque exclusivement le produit d'un Etat administratif, centralisé, homogène, unitaire et monopolistique.![]()
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Le système démocratique des Etats-Unis est centré sur une autre philosophie de la règle de droit et du pouvoir judiciaire, une autre conception de l'Etat et du citoyen, une société contractuelle et activiste.![]()
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]![]()
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Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle abord[...]![]()
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