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Détail de l'éditeur
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini le[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Outre ses valeurs économiques et symboliques, la communication est aussi l'objet du droit, car elle est concrétisée et médiatisée par des entreprises publiques ou commerciales où se croisent en permanence les puissances des pouvoirs politiques, [...]![]()
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La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]![]()
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En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette pratique, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'aut[...]![]()
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Le droit constitutionnel énonce les conditions par lesquelles le pouvoir politique existe et agit de manière légitime, en vue du bien commun. L'objet de ce livre, basé sur les traditions constitutionnelles française, britannique et américaine, e[...]![]()
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Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel (au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France), des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française.![]()
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Fait le point sur le droit constitutionnel, sur les structures et les différents pouvoirs de l'Etat, ainsi que sur sa légitimité.![]()
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Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]![]()
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Fait le point de la théorie générale du droit constitutionnel français et de son histoire constitutionnelle depuis 1789. Aborde également les différentes institutions politiques en passant en revue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le [...]![]()
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Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties[...]![]()
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Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]![]()
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]![]()
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Définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.![]()
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Une approche globale du droit du crédit, des garanties que celui-ci implique, incitant à une réflexion sur ce moteur de l'économie.![]()
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Université de Poitiers | 1997Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on [...]![]()
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CONGRES MARX INTERNATIONAL (2001), Auteur ; Monique Chemillier-Gendreau, Metteur en scène, réalisateur ; Yann Moulier Boutang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Actuel Marx-Confrontation, ISSN 1158-5900 | 2001Où sont les droits face à la mondialisation ? De quel côté se situe le droit ? Les auteurs explorent ici les nouveaux rapports entre droit, économie, entreprises, salariés, Etats-nations, Europe..., et s'accordent sur l'enjeu crucial de la criti[...]![]()
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Branche du droit public qui comprend l'organisation et l'activité du pouvoir politique chargé d'assurer la gestion de la nouvelle fonction de la violence armée, le droit de la défense nucléaire donne une vue d'ensemble du champ d'évolution du ph[...]![]()
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Bernard Beignier, Auteur ; Bernard Blanchard, Auteur ; Jean Villacèque, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2002Met au jour les devoirs et les interdits de la profession d'avocat, en quoi ce métier se distingue des autres professions y compris juridiques, ce qui permet de comprendre la mission même de l'avocat. Destiné aux jeunes avocats en formation et d[...]![]()
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Etudie, dans la réflexion juridique et politique française, le cheminement qui conduit d'un droit ancré en Dieu à un droit fondé sur l'homme. Dans la figure de l'Etat, c'est d'abord par les voies judiciaires qu'est assuré le lien à Dieu qui lui [...]![]()
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Une élection politique est celle dans laquelle le citoyen s'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale. C'est cette notion qui sert de point de départ à cet ouvrage dont l'objet est de présenter le[...]![]()
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Jean-Louis Thireau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PICARDIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de l'Université de Picardie | 1997Après un long mouvement de laïcisation du droit qui a caractérisé les pays européens, on assiste à un renouveau du religieux en cette fin du XXe siècle. Ces contributions d'historiens du droit, de politologues et des spécialistes des religions s[...]![]()
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.![]()
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L'objet du droit de l'environnement est par nature une démarche préventive et universelle. Présente les fondements épistémologiques de ce droit, puis examine les régles qui s'y rattachent. Distingue deux pôles, le premier est la gestion et le pr[...]![]()
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La question de la délimitation de l'espace est nécessairement et avant tout, d'une certaine manière, un problème de frontière terrestre : où s'arrête la souveraineté des Etats sous-jacents?![]()
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Par la participation active des citoyens américains à l'élaboration et l'application du droit, celui-ci répond aux yeux du public, aux besoins et espoirs d'une société démocratique moderne. Cette synthèse des principes fondamentaux du droit amér[...]![]()
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]![]()
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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Examen des sources philosophiques et morales des libertés publiques, celles-ci désignant les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Sont présentés successivement[...]![]()
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FACULTE DE DROIT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1992A l'automne 1988, deux importantes délégations d'universitaires des facultés de droit de Varsovie et de Poitiers se sont retrouvées dans la capitale polonaise pour traiter des aspects juridiques de la décentralisation.![]()
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ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2002Le droit de la famille est depuis quatre décennies l'objet de nombreuses réformes : tutelles, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue actuellement : pacs, mariage, succession, nom de famille.![]()
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Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]![]()
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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.![]()
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.![]()
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