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Détail de l'éditeur
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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.![]()
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Présente l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brèv[...]![]()
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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]![]()
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Alain Brouillet, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne | 1973![]()
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René David, Auteur ; Xavier Blanc-Jouvan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente la tradition juridique anglaise ainsi que son organisation : la procédure civile et pénale, le droit public et administratif, la propriété et le trust...![]()
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Nicolas Levrat, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995La coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Un accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe. Mais, si cette convention marque la reconnaissance [...]![]()
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Présente l'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale. Examine les dispositifs d'admission et le statut du réfugié en droit national et communautaire. Etudie l'octroi et le refus[...]![]()
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Claude Norek, Auteur ; Frédérique Doumic-Doublet, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Le droit d'asile est une des questions les plus sensibles de l'actualité. Les raisons de cette situation s'amoncellent devant celui qui tente de les dénombrer.![]()
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Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]![]()
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Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.![]()
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Quels sont les principes qui régissent le fonctionnement des assurances, les règles qui les gouvernent dans le cadre de la loi de 1930, dont les applications sont largement amendées par la jurisprudence ?![]()
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Le droit d'auteur est envisagé comme un système complexe construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en oeuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs. Trois parties : [...]![]()
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Gabriel de Broglie, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2001Analyse les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de diffusion. Dresse un état des lieux du respect du droit dans les nouvelles technologies de l'information.![]()
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Panorama du droit bancaire (sources, évolution) qui dresse le cadre de l'activité bancaire, avec la notion d'établissement de crédit, l'accès à la profession, son exercice, les relations interbancaires, les organes de surveillance, pour examiner[...]![]()
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Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.![]()
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La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui.![]()
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Réflexion sur les conditions et les enjeux de la relation entre politique et culture dans la démocratie française d'aujourd'hui. Aborde la question de la citoyenneté du point de vue de ses implications concrètes et quotidiennes, ses différentes [...]![]()
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Expose l'ensemble du droit de la famille et des personnes ainsi que le droit des biens et les obligations à travers le droit des contrats.![]()
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Clarifie la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.![]()
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Il est impossible d'entrer dans le droit civil sans savoir ce qu'est le droit dont le droit civil est une branche. Au droit en général convient une vue très générale, au droit civil, une étude concrète incluant les institutions judiciaires de la[...]![]()
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Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les rapports de droit entre l'[...]![]()
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).![]()
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Ce qui caractérise une obligation avant tout, c'est qu'elle porte sur une activité, un service de la personne. Trois aspects du droit des obligations sont étudiés ici : les contrats, les engagements qui se forment sans convention et le régime gé[...]![]()
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Voici réunis les éléments essentiels de ces disciplines.![]()
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Retrace l'histoire du droit civil, son fondement philosophique, ses institutions, ses grands principes, et les différents droit subjectifs qui y sont rattachés.![]()
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Dominique Breillat, Éditeur scientifique ; Pierre Couvrat, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1995Un hommage au juriste Gérard Cornu, professeur de droit civil, spécialisé en droit de la famille et qui a écrit sur les régimes matrimoniaux et les contrats. Auteur d'un $$Manuel de procédure civile$$, il fut aussi le principal rédacteur du $$No[...]![]()
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Jean-François Auby, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2004Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).![]()
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Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003 ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation déce[...]![]()
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Jacques Bourdon, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1998L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité.![]()
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Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Le marché financier est le marché des titres émis par les entreprises et les administrations pour le financement de leurs investissements. Les groupes de sociétés sont des ensembles de sociétés soumis, par exemple, au contrôle de sociétés mères,[...]![]()
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Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]![]()
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