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Détail de l'éditeur
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Une élection politique est celle dans laquelle le citoyen s'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale. C'est cette notion qui sert de point de départ à cet ouvrage dont l'objet est de présenter le[...]![]()
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Jean-Louis Thireau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PICARDIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de l'Université de Picardie | 1997Après un long mouvement de laïcisation du droit qui a caractérisé les pays européens, on assiste à un renouveau du religieux en cette fin du XXe siècle. Ces contributions d'historiens du droit, de politologues et des spécialistes des religions s[...]![]()
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.![]()
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L'objet du droit de l'environnement est par nature une démarche préventive et universelle. Présente les fondements épistémologiques de ce droit, puis examine les régles qui s'y rattachent. Distingue deux pôles, le premier est la gestion et le pr[...]![]()
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La question de la délimitation de l'espace est nécessairement et avant tout, d'une certaine manière, un problème de frontière terrestre : où s'arrête la souveraineté des Etats sous-jacents?![]()
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Par la participation active des citoyens américains à l'élaboration et l'application du droit, celui-ci répond aux yeux du public, aux besoins et espoirs d'une société démocratique moderne. Cette synthèse des principes fondamentaux du droit amér[...]![]()
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]![]()
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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Examen des sources philosophiques et morales des libertés publiques, celles-ci désignant les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Sont présentés successivement[...]![]()
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FACULTE DE DROIT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1992A l'automne 1988, deux importantes délégations d'universitaires des facultés de droit de Varsovie et de Poitiers se sont retrouvées dans la capitale polonaise pour traiter des aspects juridiques de la décentralisation.![]()
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ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2002Le droit de la famille est depuis quatre décennies l'objet de nombreuses réformes : tutelles, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue actuellement : pacs, mariage, succession, nom de famille.![]()
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Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]![]()
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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.![]()
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.![]()
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