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Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre[...]texte imprimé
Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabili[...]texte imprimé
Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel [...]texte imprimé
Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.texte imprimé
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Communication, modernisation et consensus sont trois maîtres mots du langage contemporain. Quelles réalités recouvrent-ils?texte imprimé
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L'objet du présent ouvrage est d'évaluer le devenir de la rationalité juridique face aux contradictions diverses qui rythment l'évolution du processus de mondialisation. Aborde les rapports du droit avec la mondialisation en mettant l'accent sur[...]texte imprimé
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Après avoir défini, exposé l'historique des contrats et leur classification, distingue, comme le fait le Code civil, entre la formation du contrat qui amène à étudier les éléments et les conditions pour qu'un contrat soit valable puis les effets[...]texte imprimé
Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.texte imprimé
Au sommaire : les contrats ayant pour objet le transfert de la propriété d'un bien, les contrats de mise à disposition d'un bien, les contrats de prestation d'un service.texte imprimé
UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2002Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion d[...]texte imprimé
Jean d' Herbes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Touscoz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Institut du droit de la paix et du développement de l'Université de Nice | 1980texte imprimé
Articles écrits par des représentants du football mondial et national et par des spécialistes du droit du sport et du droit du travail. Traite notamment des contrats de travail et des contrats d'image.texte imprimé
Contre la légende du divorce entre science et philosophie, pour la science contre le scientisme, l'auteur dégage les voies d'une nouvelle pensée politique porteuse d'une exigence infinie de liberté. D. Lecourt est membre fondateur du Collège int[...]texte imprimé
En se posant en groupe d'intérêt comparable aux autres grands groupes admis à s'exprimer dans la vie de la nation, le mouvement consommateur est-il parvenu à lever les ambiguïtés qui pesaient sur son entreprise?texte imprimé
Etat des lieux sur la contrefaçon : la variété de ses formes, leur conséquence socio-économique et les moyens pour lutter contre le phénomène. Remet en question l'actuelle conception du droit de la propriété intellectuelle.texte imprimé
S. Freud étudie sur le plan neurologique les aphasies et les autres troubles du langage et de la parole. Expose également sa conception du langage.texte imprimé
Jean Bouinot, Auteur ; Christian Le Lamer, Auteur | Paris : PUF | Groupement de recherches coordonnées sur l'administration locale | 1982texte imprimé
Daniel Pilisi, Auteur ; Pascal Salin, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1965texte imprimé
Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopol[...]texte imprimé
Sorte de filtre placé en amont du hasard, cet indispensable contrôle a pour objet de limiter les risques qui autrement rendraient pratiquement impossible le voyage aérien.texte imprimé
Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le [...]