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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.![]()
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Présente l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brèv[...]![]()
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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]![]()
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Alain Brouillet, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne | 1973![]()
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René David, Auteur ; Xavier Blanc-Jouvan, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente la tradition juridique anglaise ainsi que son organisation : la procédure civile et pénale, le droit public et administratif, la propriété et le trust...![]()
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Nicolas Levrat, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1995La coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Un accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe. Mais, si cette convention marque la reconnaissance [...]![]()
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Présente l'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale. Examine les dispositifs d'admission et le statut du réfugié en droit national et communautaire. Etudie l'octroi et le refus[...]![]()
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Claude Norek, Auteur ; Frédérique Doumic-Doublet, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Le droit d'asile est une des questions les plus sensibles de l'actualité. Les raisons de cette situation s'amoncellent devant celui qui tente de les dénombrer.![]()
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Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]![]()
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Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.![]()
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Quels sont les principes qui régissent le fonctionnement des assurances, les règles qui les gouvernent dans le cadre de la loi de 1930, dont les applications sont largement amendées par la jurisprudence ?![]()
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Le droit d'auteur est envisagé comme un système complexe construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en oeuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs. Trois parties : [...]![]()
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Gabriel de Broglie, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2001Analyse les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de diffusion. Dresse un état des lieux du respect du droit dans les nouvelles technologies de l'information.![]()
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Panorama du droit bancaire (sources, évolution) qui dresse le cadre de l'activité bancaire, avec la notion d'établissement de crédit, l'accès à la profession, son exercice, les relations interbancaires, les organes de surveillance, pour examiner[...]![]()
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Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.![]()
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La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui.![]()
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Réflexion sur les conditions et les enjeux de la relation entre politique et culture dans la démocratie française d'aujourd'hui. Aborde la question de la citoyenneté du point de vue de ses implications concrètes et quotidiennes, ses différentes [...]![]()
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Expose l'ensemble du droit de la famille et des personnes ainsi que le droit des biens et les obligations à travers le droit des contrats.![]()
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Clarifie la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.![]()
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Il est impossible d'entrer dans le droit civil sans savoir ce qu'est le droit dont le droit civil est une branche. Au droit en général convient une vue très générale, au droit civil, une étude concrète incluant les institutions judiciaires de la[...]![]()
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Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les rapports de droit entre l'[...]![]()
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).![]()
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Ce qui caractérise une obligation avant tout, c'est qu'elle porte sur une activité, un service de la personne. Trois aspects du droit des obligations sont étudiés ici : les contrats, les engagements qui se forment sans convention et le régime gé[...]![]()
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Voici réunis les éléments essentiels de ces disciplines.![]()
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Retrace l'histoire du droit civil, son fondement philosophique, ses institutions, ses grands principes, et les différents droit subjectifs qui y sont rattachés.![]()
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Dominique Breillat, Éditeur scientifique ; Pierre Couvrat, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1995Un hommage au juriste Gérard Cornu, professeur de droit civil, spécialisé en droit de la famille et qui a écrit sur les régimes matrimoniaux et les contrats. Auteur d'un $$Manuel de procédure civile$$, il fut aussi le principal rédacteur du $$No[...]![]()
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Jean-François Auby, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2004Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).![]()
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Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003 ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation déce[...]![]()
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Jacques Bourdon, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1998L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité.![]()
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Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Le marché financier est le marché des titres émis par les entreprises et les administrations pour le financement de leurs investissements. Les groupes de sociétés sont des ensembles de sociétés soumis, par exemple, au contrôle de sociétés mères,[...]![]()
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Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]![]()
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Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les États membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini le[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Outre ses valeurs économiques et symboliques, la communication est aussi l'objet du droit, car elle est concrétisée et médiatisée par des entreprises publiques ou commerciales où se croisent en permanence les puissances des pouvoirs politiques, [...]![]()
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La structuration historique de ce droit permet d'en dégager la susbstance et de circonscrire les éléments de rupture entre la définition formelle et l'objet qui le fonde. Aborde successivement le cadre juridique général puis les régimes juridiqu[...]![]()
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En introduction au droit comparé, l'auteur veut montrer l'intérêt et la difficulté de cette pratique, sa nécessité et sa limite notamment dans le contexte européen où se côtoient deux grandes traditions juridiques, l'une de souche romaine, l'aut[...]![]()
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Le droit constitutionnel énonce les conditions par lesquelles le pouvoir politique existe et agit de manière légitime, en vue du bien commun. L'objet de ce livre, basé sur les traditions constitutionnelles française, britannique et américaine, e[...]![]()
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Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel (au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France), des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française.![]()
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Fait le point sur le droit constitutionnel, sur les structures et les différents pouvoirs de l'Etat, ainsi que sur sa légitimité.![]()
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Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]![]()
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Fait le point de la théorie générale du droit constitutionnel français et de son histoire constitutionnelle depuis 1789. Aborde également les différentes institutions politiques en passant en revue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le [...]![]()
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Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties[...]![]()
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Au sommaire : 1. La mise en place des fondements du nouveau régime dans les pays d'Europe centrale et orientale : La rénovation du pluralisme ; La réhabilitation du droit. 2. La reconstruction de l'Etat au sein des Républiques de l'ex-URSS ; La [...]![]()
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]![]()
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Définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.![]()
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Une approche globale du droit du crédit, des garanties que celui-ci implique, incitant à une réflexion sur ce moteur de l'économie.![]()
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JOURNEES RENE SAVATIER (2001), Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Université de Poitiers | 1997Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on [...]![]()
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CONGRES MARX INTERNATIONAL (2001), Auteur ; Monique Chemillier-Gendreau, Metteur en scène, réalisateur ; Yann Moulier Boutang, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Actuel Marx-Confrontation, ISSN 1158-5900 | 2001Où sont les droits face à la mondialisation ? De quel côté se situe le droit ? Les auteurs explorent ici les nouveaux rapports entre droit, économie, entreprises, salariés, Etats-nations, Europe..., et s'accordent sur l'enjeu crucial de la criti[...]![]()
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Branche du droit public qui comprend l'organisation et l'activité du pouvoir politique chargé d'assurer la gestion de la nouvelle fonction de la violence armée, le droit de la défense nucléaire donne une vue d'ensemble du champ d'évolution du ph[...]![]()
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Bernard Beignier, Auteur ; Bernard Blanchard, Auteur ; Jean Villacèque, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2002Met au jour les devoirs et les interdits de la profession d'avocat, en quoi ce métier se distingue des autres professions y compris juridiques, ce qui permet de comprendre la mission même de l'avocat. Destiné aux jeunes avocats en formation et d[...]![]()
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Etudie, dans la réflexion juridique et politique française, le cheminement qui conduit d'un droit ancré en Dieu à un droit fondé sur l'homme. Dans la figure de l'Etat, c'est d'abord par les voies judiciaires qu'est assuré le lien à Dieu qui lui [...]![]()
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Une élection politique est celle dans laquelle le citoyen s'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale. C'est cette notion qui sert de point de départ à cet ouvrage dont l'objet est de présenter le[...]![]()
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Jean-Louis Thireau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PICARDIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de l'Université de Picardie | 1997Après un long mouvement de laïcisation du droit qui a caractérisé les pays européens, on assiste à un renouveau du religieux en cette fin du XXe siècle. Ces contributions d'historiens du droit, de politologues et des spécialistes des religions s[...]![]()
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.![]()
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L'objet du droit de l'environnement est par nature une démarche préventive et universelle. Présente les fondements épistémologiques de ce droit, puis examine les régles qui s'y rattachent. Distingue deux pôles, le premier est la gestion et le pr[...]![]()
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La question de la délimitation de l'espace est nécessairement et avant tout, d'une certaine manière, un problème de frontière terrestre : où s'arrête la souveraineté des Etats sous-jacents?![]()
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Par la participation active des citoyens américains à l'élaboration et l'application du droit, celui-ci répond aux yeux du public, aux besoins et espoirs d'une société démocratique moderne. Cette synthèse des principes fondamentaux du droit amér[...]![]()
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Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeur[...]![]()
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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Examen des sources philosophiques et morales des libertés publiques, celles-ci désignant les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles. Sont présentés successivement[...]![]()
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FACULTE DE DROIT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1992A l'automne 1988, deux importantes délégations d'universitaires des facultés de droit de Varsovie et de Poitiers se sont retrouvées dans la capitale polonaise pour traiter des aspects juridiques de la décentralisation.![]()
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ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2002Le droit de la famille est depuis quatre décennies l'objet de nombreuses réformes : tutelles, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue actuellement : pacs, mariage, succession, nom de famille.![]()
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Jean-Jacques Bienvenu, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2003Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des t[...]![]()
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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.![]()
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Cet ouvrage répond à deux préoccupations : celle des praticiens et celle des chercheurs. Il fait le point des conventions contre la double imposition et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.![]()
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L'ouvrage situe notre système de fonction publique par rapport aux systèmes étrangers ainsi que son contexte historique, économique et sociologique.![]()
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Paris : PUF 1985Des chercheurs d'horizon divers se sont réunis pour réfléchir aux rapports que le droit, comme domaine de l'activité humaine entretient avec le futur.![]()
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Hugo Grotius, Auteur ; Denis Alland, Éditeur scientifique ; Simone Goyard-Fabre, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2005Emprisonné dans la forteresse de Loevestein en Hollande, à la suite de querelles politico-religieuses, Hugo Grotius s'évade et se réfugie en France. Il y rédige les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Ces textes inaug[...]![]()
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Grotius (1583-1645) semble moins soucieux d'ouvrir la voie au droit international moderne que d'inaugurer une science du droit systématique et rationnelle. A partir de l'exemple topique de la guerre, il en adosse l'édifice à une axiomatique du d[...]![]()
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Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]![]()
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Le droit de l'immigration est le siège de contradictions.![]()
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Rassemble les matières juridiques éparses régissant la situation de l'immigration en France.![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Ingérence : vers un nouveau droit international? La question est posée, de revues en colloques. Partagé entre messianisme et lucidité, l'observateur des relations internationales émettra une réponse nuancée.![]()
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Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, traite de l'Union européenne à 25 et du projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de [...]![]()
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Présente l'histoire, le fonctionnement et les perspectives de l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Etats.![]()
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Présente, à la suite d'une définition du droit international, sa formation historique et ses fondements doctrinaux, faisant appel aux diverses sciences humaines et sociales.![]()
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Panorama du droit international des affaires, de son élaboration, de ses acteurs et ses opérations principales.![]()
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Noëlle Lenoir, Éditeur scientifique ; Bertrand Mathieu, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1998Met à la disposition du public les textes internationaux actualisés les plus importants relatifs au droit de la bioéthique.![]()
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Jean-Marc Thouvenin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE SUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2001Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'[...]![]()
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L'appel à l'équité contre le réalisme froid du droit international marque en effet profondément le droit international du développement.![]()
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Michel Virally, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1990Dans ce recueil divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally.![]()
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Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépe[...]![]()
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Jean Combacau, Auteur ; Denis Alland, Auteur ; Catherine Jeancolas, Auteur | Paris : PUF | Exercices corrigés | 1987Préparation aux épreuves pratiques des universités et des instituts d'études politiques.![]()
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Denis Alland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2000Destiné à donner aux étudiants une représentation accessible du droit international public, cet ouvrage traduit des idées et des sensibilités d'auteurs variés.![]()
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Le système juridique israélien peut être défini comme une synthèse originale, combinant de fait plusieurs influences sous la forme de strates se superposant les unes aux autres.![]()
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Vivant comme membres de la société et dépendant, pour la satisfaction de la plupart de nos besoins, de diverses formes de collaboration avec autrui, il est clair que nous ne pouvons poursuivre efficacement nos objectifs que si les prévisions que[...]![]()
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Les concepts fondamentaux indispensables à l'analyse critique des théories actuelles concernant la justice, et des conditions qu'une Constitution devrait remplir pour être garante de la liberté individuelle.![]()
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L'appel à la "justice sociale" est devenu en notre temps l'argument le plus largement utilisé et le plus efficace dans la discussion politique. A peu près toutes les demandes d'intervention gouvernementale en faveur de groupes particuliers sont [...]![]()
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La source première d'ordre social n'est pas une décision délibérée d'adopter certaines règles communes, mais l'existence au sein d'un peuple de certaines opinions sur ce qui est bien ou mal. Ce qui a rendu possible la société élargie n'a pas été[...]![]()
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Quels rapports entretiennent le droit et la littérature ? A cette question répond cette étude, qui se propose d'éclairer ces deux champs de la connaissance et leurs techniques d'analyse, en termes de comparaison et de confrontation. Juge, R.A. P[...]![]()
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Le droit d'auteur est issu d'un point de rencontre du droit avec la littérature et inversement. Comment cet objet juridique et textuel a pris forme ? Cette étude montre qu'il est le résultat de la parenté liant auteur et personne, qui s'est étab[...]![]()
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Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit d[...]![]()
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Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale)[...]![]()
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Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps, Auteur ; Jacques Poumarède, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996![]()
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La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doy[...]![]()
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Georg Wilhelm Friedrich Hegel, Auteur ; Marie-jeanne Konigson, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Les grands textes, ISSN 1141-8826 | 1977![]()
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Frédérique Asseraf-Olivier, Auteur ; Eric Barbry, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Le multimédia est l'objet d'un débat juridique national et international. Pour certains, le cadre classique est inadapté et inapplicable. Pour d'autres, la réglementation doit être modifiée afin que soient levés les obstacles juridiques identifi[...]![]()
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Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur ; Karim Guellaty, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000Expose les caractères généraux du droit musulman, ses principes fondamentaux, son évolution et ses fondements théoriques.![]()
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Montre le caractère incontournable du questionnement sur le droit naturel pour qui veut penser correctement la morale, la politique, la religion, le droit ou, peut-être même, le cosmos tout entier...![]()
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Comment concilier les articles un et sept de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté et le devoir d'obéissance, le droit que chacun tient de sa naissance et la souveraineté de la loi.![]()
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Alors que le positivisme ambiant conduit nos contemporains à ne plus attribuer au droit naturel qu'un intérêt mineur, hâtivement appelé historique, il importait de rendre à l'histoire toute sa puissance de signification en cherchant à montrer l'[...]![]()
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Réflexion sur le concept de droit prenant en compte la dynamique qui mène de la norme définie par le législateur jusqu'à son application à un cas particulier par le juge. Souligne la nécessité de cohérence entre la loi et son interprétation mais[...]![]()
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Achille Albonetti, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1968![]()
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Organisations internationales au pluriel désigne les organismes institutionnels internationaux ayant une individualité propre, dotés de services affectés à une tâche.![]()
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Une théorie qui assume le risque de l'incertitude dans la pensée juridique et se déploie dans la forme de la dialectique.![]()
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Jean Laporte, Auteur ; Marie-José Tulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986Une synthèse qui fait appel à l'histoire et à la pratique.![]()
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Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux.![]()
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Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice.![]()
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Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques.![]()
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Un éclairage sur le droit pénal et son application, avec l'analyse de l'infraction, de ses classifications et de ses protagonistes (responsable et victime) puis l'examen des différentes peines.![]()
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Tout ce que les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent. Egalement, l'importance de l'apport que le droit pénal des affaires fournit aujourd'hui à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général.![]()
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Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matièr[...]![]()
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Un tableau simple et synthétique de l'organisation, de la compétence et des auxiliaires répressifs, puis de la théorie générale et des grandes infractions, enfin de la procédure du droit pénal américain.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.![]()
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Un résumé des règles de la responsabilité pénale des procédures qui permettent de la mettre en oeuvre et des sanctions qui lui sont applicables.![]()
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La protection juridique de la personnalité pose de nombreux problèmes, qu'il s'agisse de la dignité ou de la tranquilité de l'existence ou de la protection de l'intégrité physique de la personne. Le droit français en la matière est très diffus e[...]![]()
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Le droit des peuples est nouveau, il est fragile, dangereux pour l'Etat et hautement suspect.![]()
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CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1993Analyse la nouvelle configuration des rapports entre les deux disciplines, à travers le constitutionnalisme, le nouvel ordre mondial, la juridiction administrative, le financement de la vie politique...![]()
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Les conditions juridiquement et politiquement mouvantes du câblage de la France obéissent à des modèles juridiques et à des logiques politiques dont la diversité est caractéristique des réseaux câblés.![]()
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Cherche à déterminer sur la base de la comparaison des deux doctrines politiques, ce que Spinoza doit à Hobbes et de quelle manière il a tenté de s'en démarquer.![]()
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Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]![]()
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Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.![]()
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Démontre que le concept de droit et de progrès scientifique et technique a bouleversé la pensée juridique au profit du droit et de la recherche biomédicales et au détriment de la protection juridique de l'homme.![]()
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Les règles principales et les grandes articulations du droit public, du droit international aux droits de l'homme.![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
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Le droit des religions est le fruit de l'histoire et traduit, à un moment donné, un équilibre de pouvoirs. Le présent ouvrage fait le point sur une situation qui connaît évolutions et remises en cause, sous l'effet conjugué de l'affirmation de n[...]![]()
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La perestroïka et la glasnost marquent-elles oui ou non une reconnaissance effective des droits de l'homme, jusqu'alors combattus par la justice pénale? Tandis que les Constitutions de 1936 et 1977 reconnaissaient la plupart des libertés publiqu[...]![]()
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Ce que fut le premier droit écrit en Occident et une des bases du système législatif actuel. Etudie comment s'est constitué le droit romain et ce que l'Occident a gardé en héritage de l'Antiquité en matière juridique.![]()
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Le système démocratique des Etats-Unis est centré sur une autre philosophie de la règle de droit et du pouvoir judiciaire, une autre conception de l'Etat et du citoyen, une société contractuelle et activiste.![]()
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Un essai destiné à dissocier l'équation française droit-Etat, c'est-à-dire concevoir un droit qui ne soit pas presque exclusivement le produit d'un Etat administratif, centralisé, homogène, unitaire et monopolistique.![]()
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Le système démocratique des Etats-Unis est centré sur une autre philosophie de la règle de droit et du pouvoir judiciaire, une autre conception de l'Etat et du citoyen, une société contractuelle et activiste.![]()
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]![]()
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Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle abord[...]![]()
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