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Détail de l'éditeur
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L'ouvrage situe notre système de fonction publique par rapport aux systèmes étrangers ainsi que son contexte historique, économique et sociologique.![]()
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Paris : PUF 1985Des chercheurs d'horizon divers se sont réunis pour réfléchir aux rapports que le droit, comme domaine de l'activité humaine entretient avec le futur.![]()
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Hugo Grotius, Auteur ; Denis Alland, Éditeur scientifique ; Simone Goyard-Fabre, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2005Emprisonné dans la forteresse de Loevestein en Hollande, à la suite de querelles politico-religieuses, Hugo Grotius s'évade et se réfugie en France. Il y rédige les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Ces textes inaug[...]![]()
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Grotius (1583-1645) semble moins soucieux d'ouvrir la voie au droit international moderne que d'inaugurer une science du droit systématique et rationnelle. A partir de l'exemple topique de la guerre, il en adosse l'édifice à une axiomatique du d[...]![]()
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Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]![]()
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Le droit de l'immigration est le siège de contradictions.![]()
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Rassemble les matières juridiques éparses régissant la situation de l'immigration en France.![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Ingérence : vers un nouveau droit international? La question est posée, de revues en colloques. Partagé entre messianisme et lucidité, l'observateur des relations internationales émettra une réponse nuancée.![]()
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Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, traite de l'Union européenne à 25 et du projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de [...]![]()
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Présente l'histoire, le fonctionnement et les perspectives de l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Etats.![]()
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Présente, à la suite d'une définition du droit international, sa formation historique et ses fondements doctrinaux, faisant appel aux diverses sciences humaines et sociales.![]()
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Panorama du droit international des affaires, de son élaboration, de ses acteurs et ses opérations principales.![]()
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Noëlle Lenoir, Éditeur scientifique ; Bertrand Mathieu, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1998Met à la disposition du public les textes internationaux actualisés les plus importants relatifs au droit de la bioéthique.![]()
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Jean-Marc Thouvenin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE SUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 2001Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'[...]![]()
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L'appel à l'équité contre le réalisme froid du droit international marque en effet profondément le droit international du développement.![]()
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Michel Virally, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1990Dans ce recueil divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally.![]()
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Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépe[...]![]()
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Jean Combacau, Auteur ; Denis Alland, Auteur ; Catherine Jeancolas, Auteur | Paris : PUF | Exercices corrigés | 1987Préparation aux épreuves pratiques des universités et des instituts d'études politiques.![]()
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Denis Alland, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2000Destiné à donner aux étudiants une représentation accessible du droit international public, cet ouvrage traduit des idées et des sensibilités d'auteurs variés.![]()
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Le système juridique israélien peut être défini comme une synthèse originale, combinant de fait plusieurs influences sous la forme de strates se superposant les unes aux autres.![]()
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Vivant comme membres de la société et dépendant, pour la satisfaction de la plupart de nos besoins, de diverses formes de collaboration avec autrui, il est clair que nous ne pouvons poursuivre efficacement nos objectifs que si les prévisions que[...]![]()
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Les concepts fondamentaux indispensables à l'analyse critique des théories actuelles concernant la justice, et des conditions qu'une Constitution devrait remplir pour être garante de la liberté individuelle.![]()
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L'appel à la "justice sociale" est devenu en notre temps l'argument le plus largement utilisé et le plus efficace dans la discussion politique. A peu près toutes les demandes d'intervention gouvernementale en faveur de groupes particuliers sont [...]![]()
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La source première d'ordre social n'est pas une décision délibérée d'adopter certaines règles communes, mais l'existence au sein d'un peuple de certaines opinions sur ce qui est bien ou mal. Ce qui a rendu possible la société élargie n'a pas été[...]![]()
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Quels rapports entretiennent le droit et la littérature ? A cette question répond cette étude, qui se propose d'éclairer ces deux champs de la connaissance et leurs techniques d'analyse, en termes de comparaison et de confrontation. Juge, R.A. P[...]![]()
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Le droit d'auteur est issu d'un point de rencontre du droit avec la littérature et inversement. Comment cet objet juridique et textuel a pris forme ? Cette étude montre qu'il est le résultat de la parenté liant auteur et personne, qui s'est étab[...]![]()
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Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit d[...]![]()
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Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale)[...]![]()
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Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps, Auteur ; Jacques Poumarède, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996![]()
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La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doy[...]![]()
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Georg Wilhelm Friedrich Hegel, Auteur ; Marie-jeanne Konigson, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Les grands textes, ISSN 1141-8826 | 1977![]()
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Frédérique Asseraf-Olivier, Auteur ; Eric Barbry, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Le multimédia est l'objet d'un débat juridique national et international. Pour certains, le cadre classique est inadapté et inapplicable. Pour d'autres, la réglementation doit être modifiée afin que soient levés les obstacles juridiques identifi[...]![]()
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Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur ; Karim Guellaty, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000Expose les caractères généraux du droit musulman, ses principes fondamentaux, son évolution et ses fondements théoriques.![]()
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Montre le caractère incontournable du questionnement sur le droit naturel pour qui veut penser correctement la morale, la politique, la religion, le droit ou, peut-être même, le cosmos tout entier...![]()
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Comment concilier les articles un et sept de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté et le devoir d'obéissance, le droit que chacun tient de sa naissance et la souveraineté de la loi.![]()
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Alors que le positivisme ambiant conduit nos contemporains à ne plus attribuer au droit naturel qu'un intérêt mineur, hâtivement appelé historique, il importait de rendre à l'histoire toute sa puissance de signification en cherchant à montrer l'[...]![]()
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Réflexion sur le concept de droit prenant en compte la dynamique qui mène de la norme définie par le législateur jusqu'à son application à un cas particulier par le juge. Souligne la nécessité de cohérence entre la loi et son interprétation mais[...]![]()
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Achille Albonetti, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1968![]()
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Organisations internationales au pluriel désigne les organismes institutionnels internationaux ayant une individualité propre, dotés de services affectés à une tâche.![]()
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Une théorie qui assume le risque de l'incertitude dans la pensée juridique et se déploie dans la forme de la dialectique.![]()
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Jean Laporte, Auteur ; Marie-José Tulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986Une synthèse qui fait appel à l'histoire et à la pratique.![]()
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Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux.![]()
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Le droit patrimonial de la famille est constitué par l'ensemble des règles d'ordre pécuniaire régissant les rapports de famille. En plus de sa fonction normative, le droit patrimonial de la famille a vocation à assurer une fonction organisatrice.![]()
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Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques.![]()
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Un éclairage sur le droit pénal et son application, avec l'analyse de l'infraction, de ses classifications et de ses protagonistes (responsable et victime) puis l'examen des différentes peines.![]()
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Tout ce que les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent. Egalement, l'importance de l'apport que le droit pénal des affaires fournit aujourd'hui à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général.![]()
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Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matièr[...]![]()
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Un tableau simple et synthétique de l'organisation, de la compétence et des auxiliaires répressifs, puis de la théorie générale et des grandes infractions, enfin de la procédure du droit pénal américain.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Traite des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines.![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.![]()
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Un résumé des règles de la responsabilité pénale des procédures qui permettent de la mettre en oeuvre et des sanctions qui lui sont applicables.![]()
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La protection juridique de la personnalité pose de nombreux problèmes, qu'il s'agisse de la dignité ou de la tranquilité de l'existence ou de la protection de l'intégrité physique de la personne. Le droit français en la matière est très diffus e[...]![]()
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Le droit des peuples est nouveau, il est fragile, dangereux pour l'Etat et hautement suspect.![]()
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CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | 1993Analyse la nouvelle configuration des rapports entre les deux disciplines, à travers le constitutionnalisme, le nouvel ordre mondial, la juridiction administrative, le financement de la vie politique...![]()
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Les conditions juridiquement et politiquement mouvantes du câblage de la France obéissent à des modèles juridiques et à des logiques politiques dont la diversité est caractéristique des réseaux câblés.![]()
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Cherche à déterminer sur la base de la comparaison des deux doctrines politiques, ce que Spinoza doit à Hobbes et de quelle manière il a tenté de s'en démarquer.![]()
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Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]![]()
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Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.![]()
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Démontre que le concept de droit et de progrès scientifique et technique a bouleversé la pensée juridique au profit du droit et de la recherche biomédicales et au détriment de la protection juridique de l'homme.![]()
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Les règles principales et les grandes articulations du droit public, du droit international aux droits de l'homme.![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
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Le droit des religions est le fruit de l'histoire et traduit, à un moment donné, un équilibre de pouvoirs. Le présent ouvrage fait le point sur une situation qui connaît évolutions et remises en cause, sous l'effet conjugué de l'affirmation de n[...]![]()
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La perestroïka et la glasnost marquent-elles oui ou non une reconnaissance effective des droits de l'homme, jusqu'alors combattus par la justice pénale? Tandis que les Constitutions de 1936 et 1977 reconnaissaient la plupart des libertés publiqu[...]![]()
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Ce que fut le premier droit écrit en Occident et une des bases du système législatif actuel. Etudie comment s'est constitué le droit romain et ce que l'Occident a gardé en héritage de l'Antiquité en matière juridique.![]()
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Le système démocratique des Etats-Unis est centré sur une autre philosophie de la règle de droit et du pouvoir judiciaire, une autre conception de l'Etat et du citoyen, une société contractuelle et activiste.![]()
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Un essai destiné à dissocier l'équation française droit-Etat, c'est-à-dire concevoir un droit qui ne soit pas presque exclusivement le produit d'un Etat administratif, centralisé, homogène, unitaire et monopolistique.![]()
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Le système démocratique des Etats-Unis est centré sur une autre philosophie de la règle de droit et du pouvoir judiciaire, une autre conception de l'Etat et du citoyen, une société contractuelle et activiste.![]()
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]![]()
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Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle abord[...]![]()
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