Titre :
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M14 : instruction budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2003
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Titre de série :
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M14, 1
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Impr. nationale, 2003
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Collection :
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M14
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7433-0479-9
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Format :
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30 x 22 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.3 (Organisation de l'entreprise : organisation des bureaux, bureautique appliquée à l'entreprise, procédés de communication écrite (sténographie, dactylographie, reprographie), secrétariat., correspondance commerciale)
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Mots-clés:
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finances communales
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comptabilité
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France
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Résumé :
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Depuis la précédente édition applicable au 1er janvier 2001, deux arrêtés (du 26 octobre 2001 et du 1er août 2002) modifient les tomes I, II et III du volume I sur le cadre comptable, le cadre budgétaire et les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale. Cette mise à jour applicable au 1er janvier 2003 intègre la conversion en euros.
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