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Auteur Pierre Di Malta |
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La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécu[...]texte imprimé
Etudie les acteurs du droit fiscal, ceux qui participent à l'élaboration des règles, jusqu'au contribuable et à l'administration qui appliquent les règles.