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Titre : | Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2002 au président de la République et au Parlement |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005386-2 |
Format : | 143 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 363.1 (Sécurité publique : police, gendarmerie, protection civile, prévention des accidents (y compris accidents domestiques) et des catastrophes, plan ORSEC) |
Mots-clés: | droits civils et politiques ; France ; policiers ; déontologie ; plaintes contre la police |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit, de la protection des libertés publiques ainsi que de l'application par tous les acteurs de la sécurité de leurs obligations déontologiques. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |