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Questionne l'acceptation traditionnelle du concept de souveraineté et cherche dans l'évolution du droit interne sa signification au regard de ce qu'elle est supposée être. Pose ensuite le problème de la compatibilité de la définition de l'état s[...]
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Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le [...]
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L'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, [...]
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L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé. Il limite les libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques ; il les protège aussi en assurant leur objectivité, en [...]
