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Auteur Michel Dagot |
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Commentaire de l'institution nouvelle qu'est l'hypothèque rechargeable, introduite en droit français par l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Celle-ci devrait favoriser la consommation des Français en permettant un accès plus favor[...]texte imprimé
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Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre.texte imprimé
Donne un éclairage théorique nouveau sur le pacte de préférence. Comporte des développements pratiques ainsi que des formules. Présente de multiples utilités en droit des affaires et en droit familial.texte imprimé
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